Vademecum

EXTRAIT DU VADE-MECUM DU GESTIONNAIRE   D’UNE INSTITUTION D’ENSEIGNEMENT 

SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

 

1. Des étudiants

 Des conditions d’admission

 

Article 1er : Nul n’est admis en premier année de graduat de l’enseignement supérieur et universitaire, s’il n’est titulaire d’un diplôme d’Etat ou d’un titre jugé équivalent par le ministre de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel.

 

Article 6 : Nul n’est admis aux études conduisant au grade de D.E.S/D.E.A s’il n’est titulaire d’un diplôme obtenu avec au moins 65%.

 

Article 7 : Nul n’est admis à l’épreuve de présentation et de soutenance d’une thèse de doctorat à l’exception du doctorat en médecine et en médecine vétérinaire, s’il n’est titulaire d’un diplôme d’études supérieures/ Diplôme d’études approfondies.

 

Des inscriptions

 

  1. Des modalités

 

Les inscriptions s’effectuent dans chaque établissement en tenant compte de la capacité d’accueil. Priorité est accordée aux candidats ayant suivi la même option aux humanités et classés en ordre utile déterminé en fonction du pourcentage obtenu au diplôme d’Etat.

Les candidats ayant obtenu à l’examen d’Etat 70% des points ou plus seront inscrits d’office.

 

 

Des examens

 

0.     Introduction

 

L’évaluation des apprentissages des apprenants constitue l’une des étapes les plus déterminantes et les plus cruciales du processus éducatifs. Elle fait appel à la collaboration de tous les acteurs et doit être objective et transparente.

 

Compte tenu de l’importance de cette étape dans la formation des étudiants, le ministère de l’enseignement supérieur et universitaire a pris, depuis 1976, une série de textes réglementaires en vue d’une meilleure gestion des évaluations dans l’ensemble de nos universités et instituts supérieurs.

 

Certains sont caducs. D’autres ne sont plus tout à fait adaptés à la situation actuelle. Aussi, fallait-il les harmoniser, les actualiser pour plus d’efficacité et les consigner dans une instruction unique. Par conséquent, les présentes instructions académiques abrogent et remplacent toutes les dispositions antérieures.

 

1.     De L’épreuve

 

Article 1er : Pour chaque année d’études, les étudiants subissent une épreuve portant sur toutes les matières inscrites au programme de l’année.

 

Article 2 : Aucun étudiant ne peut être admis à une épreuve s’il n’a pas suivi régulièrement l’enseignement y correspondant. Les oppositions aux inscriptions, fondées sur ce motif, sont décidées par le jury et notifiées au Recteur ou au Directeur général et à l’intéressé quinze jours au moins avant la date fixée pour l’ouverture des inscriptions aux examens. Les inscriptions se font aux facultés ou aux sections sous la supervision du Secrétaire Général Académique. Les Facultés ou les sections transmettent les listes des candidats inscrits au Secrétariat Général Académique.

 

Article 3 : L’épreuve d’une année d’étude comprend :

 

  • Ø Les interrogations organisées pendant l’année,
  • Ø Les travaux pratiques,
  • Ø Les examens sur l’ensemble des matières enseignées,
    • Ø Le stage et la pratique professionnelle lorsqu’ils sont prévus au programme de l’année,
    • Ø Le travail de fin de cycle ou le mémoire pour ceux du deuxième cycle.

 

Article 4 : Le résultat de l’épreuve est déterminé en tenant compte des appréciations chiffrées obtenues dans chacune de parties qui la constituent.

 

Epreuve de Recherche Opérationnelle en 1er Grade (2010-2011)

 

Article 5 : En application des dispositions prévues à l’article 3, les résultats obtenus dans les interrogations, les travaux pratiques, la pratique professionnelle, le stage, le travail de fin de cycle ou mémoire interviennent pour 30% au moins et 50% au plus dans le résultat global. La présente disposition ne concerne pas les instituts supérieurs techniques et pédagogiques pour lesquels le stage, le travail de fin d’études et le mémoire interviennent pour 60% du résultat total de l’épreuve. Ces proportions sont fixées par décision du comité de gestion de l’établissement avant chaque session d’examens, sur proposition du conseil de faculté ou de section et en fonctions des objectifs des apprentissages. Pour les cours, la pondération rattachée à chaque branche se fait en fonction du crédit horaire de chaque cours et de travaux pratiques s’y rapportant. Elle est applicable dans toutes les facultés sections et années d’études.

 

Article 6 : Il est organisé deux sessions d’examens, l’une débutant au plus tôt huit jours après la fin des cours, l’autre pendant le mois qui précède la rentrée académique.

C’est à la fin de chacune de ces deux sessions que se tiennent les délibérations visant à établir si l’étudiant a réussi ou non.

Dans la mesure du possible, le calendrier des examens est établi de commun accord avec les étudiants.

Les examens ont lieu soit après la fin du premier semestre pour les branches dont l’enseignement (cours et travaux pratiques) est entièrement terminé, soit lors des sessions d’examens.

Quand un cours est assuré par un professeur visiteur, l’examen peut être organisé après la fin de l’enseignement.

Apres le premier semestre, les cours sont suspendus pendant deux semaines : la première semaine permettra aux étudiants de se préparer aux examens, la seconde de les présenter.

 

Article 7 : Les étudiants de première année du cycle présentent, après le premier semestre, un examen de contrôle sur cinq matières.

Quand il s’agit d’une matière dont l’enseignement est entièrement terminé, et si l’étudiant l’a réussi, cet examen entre en ligne de compte lors de la délibération de la première session.

Si l’étudiant n’a pas réussi, l’examen doit être considéré comme un examen de contrôle et l’étudiant pourra le présenter à la première session.

Si l’enseignement de la matière n’est pas complètement terminé, l’examen est également considéré comme un examen de contrôle. L’étudiant le représente en première session.

 

Article 8 : Tout étudiant a le droit de présenter les examens deux fois dans le courant de l’année académique, sous réserve des dispositions de l’article 7 mais la seconde fois se situe obligatoirement pendant la seconde session d’examens. Il ne peut donc, en cas d’échec lors de l’examen en cours d’année, le représenter qu’en seconde session. Nul ne peut présenter plus de quatre sessions pour une même épreuve.

 

Article 9 : Les étudiants subissent dans le courant de l’année au moins deux interrogations par matière. La forme des interrogations (orale ou écrite) est déterminée par le règlement intérieur de la faculté ou de la section.

 

Article 10 : Les travaux pratiques se rapportant à une matière déterminée et la pratique professionnelle font l’objet d’une appréciation chiffrée à la fin de chaque trimestre.

 

Article 11 : Le candidat d’une dernière année de cycle peut être autorisé par le jury, pour une raison jugée valable, à présenter séparément les examens et le mémoire ou le travail de fin d’études ; les premiers étant à achever avant la fin des sessions d’examens, le second au plus tard à la fin de l’année académique suivante. Dans ce cas, l’étudiant est délibéré sur l’ensemble des cours et du stage et obtiendra comme mention soit « ajourné », soit « assimilé aux ajournés » soit « admis au mémoire/travail de fin d’études ». Un étudiant qui n’a pas réussi, à cause d’un échec pour le mémoire/travail de fin de cycle et/ou pour le stage peut être autorisé à représenter la ou les partie(s) concernée(s) de l’épreuve obligatoirement dans le courant de l’année académique suivante.

Dans ce cas, il sera proclamé soit « ajourné pour le mémoire/le travail de fin de cycle », soit « ajourné pour le stage », soit « ajourné pour le mémoire/le travail de fin de cycle et le stage.

L’étudiant qui ne présente pas la partie de l’épreuve concernée avant la fin de l’année académique suivante perd le bénéfice de l’ensemble de la session et redouble l’année.

Le résultat obtenu par l’étudiant dans une matière, au stage ou en pratique professionnelle est exprimé sous la forme d’une note chiffrée sur une échelle de 0 à 20. L’appréciation peut être aussi qualitative. La correspondance suivante est établie entre l’appréciation qualitative et l’appréciation chiffrée.

 

18 et plus : brillant

De 16 à 17,5 : excellent

De 14 à 15,5 : très bien

De 12 à 13,5 : bien

De 10 à 11,5 : assez bien

10 : passable

De 8,5 à 9,5 : insuffisant

De 7 à 8 : médiocre

De 5 à 6,5 : mauvais

De 1 à 4,5 : tout à fait mauvais

De 0 à 0,9 : nul

 

2.     De la composition du jury

 

Article 12 : Chaque jury est constitué de cinq membres au moins.

 

Article 13: Sont membres du jury les personnes qui ont enseigné effectivement une des matières inscrites au programme de l’épreuve et les personnes qui ont été associées à cet enseignement dans la mesure où elles ont attribué personnellement une cote prise en considération pour la délibération.

 

Article 14 : Le jury-est placé sous la direction d’un Bureau composé du président, du secrétaire et d’un membre désigné.

Pour un auditoire de plus de 100 étudiants, il peut être nommé plusieurs secrétaires du jury dont chacun prend en charge, sous la supervision d’un même président du jury, un groupe d’étudiants.

Aucun président du jury ne peut présider plusieurs jurys à la fois quel que soit l’effectif des étudiants d’une année d’études.

 

Article 15 : Le Bureau du jury est chargé de préparer l’organisation des examens et des séances de délibérations, de veiller à leur déroulement et de traiter tous les cas particuliers qui demandent une solution rapide.

 

Article 16 : Le Recteur ou le Directeur général nomme les membres du Bureau du jury sur proposition du Conseil de faculté /section concernée.

 

Article 17 : Le Bureau du jury est nommé au début du deuxième trimestre de chaque année académique.

 

Article 18 : Le Bureau nommé exerce son mandat jusqu’à la clôture de la deuxième session, c’est-à-dire après l’examen et la publication des résultats des recours éventuels enregistrés lors de cette session.

 

Article 19 : Si pour un motif légitime, un membre du Bureau du jury est empêché de siéger aux délibérations, la faculté / la section ou en cas d’urgence, le jury peut désigner un membre du corps académique pour le remplacer. Les motifs d’empêchement sont communiqués par écrit au Recteur ou au Directeur général par l’intéressé ou, à défaut, par le président du jury.

L’évaluateur suppléant doit obtenir communication des notes des travaux pratiques et des interrogations écrites, attribuées pendant l’année académique, ainsi que toutes les observations éventuelles que le titulaire empêché juge utiles.

 

Article 20 : Les membres du personnel scientifique peuvent, sous la responsabilité d’un membre du jury, intervenir dans la préparation, la surveillance et la correction des examens écrits et des travaux pratiques.

 

Article 21 : Dès sa nomination, le Bureau du jury reçoit de l’autorité académique de la faculté/section la documentation nécessaire relative aux évaluations : instructions académiques, résultats des évaluations organisées avant la nomination du bureau, etc.

 

Article 22 : Le Bureau du jury n’a pas pour rôle de créer une nouvelle réglementation en matière d’évaluation.

Dans l’accomplissement de sa mission, il applique correctement et scrupuleusement la réglementation en vigueur. Ses membres doivent fournir l’effort nécessaire pour maîtriser tout le règlement des examens.

 

Article 23 : Les Bureaux des jurys ou les Présidents des jurys d’une faculté/section ne peuvent se constituer en une instance de délibération ou se substituer au jury.

 

3.     Du déroulement des examens

 

Article 24: Le Bureau de faculté ou de section fixe l’horaire, la nature des examens, les locaux des délibérations et communique ces dispositions au Recteur ou au Directeur général, pour approbation.

 

Article 25 : Le président du jury prend toutes les dispositions utiles pour le déroulement normal des examens.

En cas d’urgence, il peut apporter à l’horaire ou à l’ordre dans lequel les étudiants se présentent, les modifications qu’il estime opportunes. Il les communique immédiatement au Recteur ou au Directeur général et les affiche aux valves.

 

Article 26: Les examens se font publiquement. Ils ont lieu dans les locaux officiels de l’établissement ou, à titre exceptionnel, dans des locaux autorisés par l’autorité académique.

 

Article 27: L’horaire des examens et les locaux pour les interrogations de la première session sont annoncés au moins huit jours à l’avance par le président du jury. Le calendrier des examens de la deuxième session est affiché avant le 31 juillet.

Sauf dans des cas exceptionnels, aucune interrogation ne peut être organisée dans la soirée, à la fin de la semaine ou les jours fériés.

Article 29: Lorsqu’un examen comporte une partie écrite et une partie orale, la partie écrite précède la partie orale. L’étudiant peut demander que les examens de fin d’année soient entièrement par écrit; la demande justifiée doit être adressée par écrit au président du jury avant la session d’examens.

 

Article 30: Le jury juge de la nécessité ou de l’opportunité d’instaurer l’anonymat aux examens écrits en attribuant à chaque étudiant un numéro.

 

Article 31 : Tout étudiant a le droit de réclamer par requête écrite adressée au président du jury pour toute partie (orale) de l’épreuve la présence d’au moins un membre du jury.

Le président du jury a le pouvoir d’imposer pour un examen/ quand il le juge utile, la présence d’au moins deux membres du jury.

Nul ne peut examiner seul un conjoint, un parent ou un allié jusqu’au troisième degré inclusivement; la présence d’au moins deux membres du jury est obligatoire.

 

Article 32: Le mémoire ou le travail de fin de cycle est examiné par une commission de trois membres au moins désignés par le bureau facul